Réaliser les diagnostics avant la cession de son bien immobilier

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Réaliser les diagnostics avant la cession de son bien immobilier

Les diagnostics immobiliers, une obligation légale

C’est en 1997 que la loi portant sur les diagnostics immobiliers obligatoires Valbonne a été votée. Avant toute vente ou location, la Loi Carrez stipule que le propriétaire devra fournir un document du nom de Dossier de Diagnostic Technique au futur occupant de la maison. Ce document présente un état complet de la maison et de tout ce qui s’y trouve. Le diagnostic immobilier est un gage de sécurité pour le futur occupant parce qu’il l’informe sur les potentiels risques qui l’attendent en entrant dans le bien. Par exemple, des métaux lourds comme le plomb est la cause de nombreuses maladies et s’il est présent dans un logement, le futur occupant des lieux devrait en être informé. Ne pas produire ce document, c’est s’exposer en tant que propriétaire à des risques pénales et à des amendes. Il faudra tout de même opter pour un professionnel pour ce genre de travail.

Les diagnostics obligatoires avant la vente

En ce qui concerne la location d’un bien, les diagnosticimmo06.fr à fournir dépendent de plusieurs conditions. Ils peuvent être une fonction de la réglementation en vigueur dans la région dans laquelle vous vous trouvez ou même du type de logement locatif. Cependant, il est obligatoire de faire le DPE qui est le diagnostic de performance énergétique permettant d’évaluer la consommation énergétique du bien et de tous les appareils qui sont utilisés. Pour certains cas de beaux qui ont été signés entre juillet 2017 et janvier 2018, il sera nécessaire de fournir selon les conditions, le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de l’électricité et de gaz. Le constat de risque d’exposition au plomb CREP est aussi une obligation à inscrire dans le DDP. L’ERNMT, l’état des risques naturels, miniers et technologiques est aussi un diagnostic obligatoire à faire avant de louer votre logement.

Les diagnostics obligatoires avant la location

En ce qui concerne la vente d’un bien immobilier, on compte une dizaine de diagnostics obligatoires à réaliser. Il s’agit par exemple du diagnostic de performance énergétique qui permet d’avoir une vue sur la consommation en énergie du bien. Ensuite, il s’agira de de prendre en considération les diagnostics amiante, plomb et termites qui permettent au futur propriétaire de ne pas être exposé aux risques sanitaires que ces éléments pourraient lui causer. Le diagnostic électrique et celui du gaz ne sont pas aussi à négliger avant la vente d’un bien. De plus, il existe le diagnostic d’état des risques naturels, celui des assainissements collectifs, le diagnostic de la loi Carrez et autres. Alors, lorsque vous voulez vendre une maison, vous devez être celui qui instigue les diagnostics auprès d’un spécialiste dans votre région et qui s’y connaît réellement dans le domaine.